Politique de protection des données – RGPD
Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et complète, sur la manière dont nous traitons vos données, sur les fondements juridiques de ces traitements, ainsi que sur l'ensemble des droits que vous pouvez exercer en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
Cette politique s'applique à l'ensemble des données personnelles que nous collectons et traitons via notre site dunehalla.com, y compris sur ses versions mobiles et l'ensemble de ses sous-pages.
Elle complète notre Politique de confidentialité (qui détaille les données collectées et leurs finalités) et notre Politique relative aux cookies (qui précise la gestion des traceurs). Ensemble, ces trois documents forment le socle de notre engagement en faveur de la protection de votre vie privée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement (responsable de traitement) des données personnelles collectées sur notre site est Dunehalla.
- Adresse postale : 4021 Fairfield Ave #4021, Fort Wayne, IN 46807, US
- E-mail : care@dunehalla.com
- Téléphone : +1 (301) 990-4718
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre coordinateur dédié, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus (avec pour objet « Protection des données personnelles »).
2. Fondements juridiques des traitements (Article 6 du RGPD)
Nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base de l'un des fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :
- Gestion des commandes (traitement, livraison, facturation, service après-vente) : Exécution d'un contrat. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente qui nous lie.
- Gestion des obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude) : Obligation légale. Nous traitons vos données pour répondre aux exigences fiscales, comptables et de sécurité prévues par la loi.
- Amélioration de nos services, prévention des fraudes et sécurité du site : Intérêt légitime. Nous traitons certaines données pour gérer la sécurité du site, prévenir les incidents et améliorer votre expérience, dans le respect de vos droits et libertés.
- Envoi de communications marketing et de recommandations personnalisées : Consentement. Nous ne vous adressons de telles communications qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
3. Destinataires des données
Pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires tiers suivants :
- Transporteurs logistiques : pour la livraison des commandes (nom, adresse, téléphone) ;
- Prestataires de paiement : pour le traitement des transactions (nous ne stockons pas les numéros de carte complets) ;
- Prestataires techniques informatiques : hébergement, bases de données, plateformes d'envoi d'e-mails ;
- Fournisseurs d'outils d'analyse : comme Google Analytics, pour des statistiques de visite anonymisées.
Nous ne sélectionnons que des partenaires strictement vérifiés, qui s'engagent également à respecter le RGPD. Nous signons avec eux des conventions de protection des données, afin qu'ils traitent vos informations uniquement selon nos instructions et non à des fins commerciales propres.
4. Transferts de données hors de l'UE
Notre activité implique le transfert de certaines données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (notamment les États-Unis), en raison :
- De l'infrastructure technique de certains de nos prestataires (serveurs de cloud, d'analyse et de messagerie) ;
- De notre adresse de siège social située aux États-Unis.
Pour ces transferts, nous respectons scrupuleusement le chapitre V du RGPD et mettons en œuvre au moins l'une des garanties suivantes :
- Les clauses contractuelles types de l'Union européenne, approuvées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui de l'UE ;
- Le transfert vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (le cas échéant).
Vous pouvez nous contacter à tout moment via care@dunehalla.com pour obtenir plus d'informations sur les garanties mises en place (hors éléments confidentiels).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, ou pour respecter les durées de conservation légales imposées.
- Données de commande (factures, historique après-vente) : 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables du Code de commerce français.
- Données de compte client (informations d'inscription, carnets d'adresses, historique) : 3 ans à compter de la dernière connexion ou interaction active. Passé ce délai, un e-mail de rappel vous sera envoyé; en l'absence de réponse, les données seront anonymisées.
- Données de navigation et identifiants de cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données à finalité marketing (préférences, abonnements) : jusqu'au retrait de votre consentement ou, en cas d'inactivité prolongée (3 ans), nous vous solliciterons à nouveau.
Passé ces durées, vos données seront définitivement supprimées ou rendues anonymes (les données anonymisées ne sont plus des données personnelles et peuvent être conservées à des fins statistiques).
6. Vos droits au titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des huit droits suivants. Nous nous engageons à traiter votre demande gratuitement et à vous répondre dans un délai d'un (1) mois (ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable).
- Droit à l'information : Vous avez le droit de connaître, de manière claire et transparente, la façon dont nous traitons vos données (la présente politique remplit cette obligation).
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Dans certains cas prévus par la loi (données non nécessaires, retrait de consentement, opposition, etc.), vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension provisoire du traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude ou dans d'autres situations spécifiques.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pour les traitements à des fins de marketing direct, l'opposition est gratuite et sans condition.
- Droit de retirer votre consentement : Pour tout traitement fondé sur votre consentement (marketing, cookies non essentiels), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec la même facilité que pour le donner.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à care@dunehalla.com avec l'objet « Exercice des droits RGPD – [Votre nom] ». Afin de vérifier votre identité et protéger vos données, il pourra vous être demandé de fournir une copie de votre pièce d'identité (procédure autorisée par la loi).
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière satisfaisante ou que nous avons porté atteinte à vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Site web officiel de la CNIL : www.cnil.fr
8. Mise à jour de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour nous conformer à des évolutions réglementaires ou à des changements dans nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un bandeau sur notre site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : care@dunehalla.com
Téléphone : +1 (301) 990-4718
Adresse postale : 4021 Fairfield Ave #4021, Fort Wayne, IN 46807, US
Horaires de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET, heure de l'Europe centrale)